Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente, par Houssem BEN SLAMA (voir mentions légales), des produits numériques téléchargeables, des prestations de mise en place d'agents IA et de playbooks d'infrastructure, ainsi que des formations proposées sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les prix sont indiqués en euros. Les produits numériques sont affichés TTC ; les prestations destinées aux professionnels sont affichées HT, la TVA applicable étant calculée au moment du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Une facture est émise automatiquement.

Produits numériques : lien de téléchargement communiqué par e-mail immédiatement après le paiement.

Agents IA et playbooks : la mise en place est réalisée en une journée, à une date convenue avec le client après la commande. Le client fournit les accès nécessaires (VPS, comptes, dépôts).

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Conformément à l'article L221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

Les prestations commandées par des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les produits numériques sont concédés pour un usage personnel ou interne à l'entreprise de l'acheteur. Leur revente, redistribution ou mise à disposition publique est interdite.

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.